Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site assurancecyber.mon-assureur.com édité par MonAssureur SAS. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Services proposés

Le site propose :

• Un simulateur de risque cyber à titre indicatif
• Un formulaire de demande de devis en assurance cyber
• Des contenus informatifs sur les risques cyber et les solutions d'assurance

Ces services ne constituent pas une offre d'assurance. Seul un contrat signé avec un assureur partenaire constitue une couverture effective.

3. Simulateur de risque — caractère indicatif

Le score de risque cyber et les estimations de prime et de coût d'attaque produits par le simulateur sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils sont basés sur des données statistiques sectorielles et ne constituent pas une évaluation de sécurité professionnelle.

MonAssureur ne peut être tenu responsable des décisions de gestion ou d'investissement prises sur la base de ces estimations.

4. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et complètes dans les formulaires
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
• Ne pas utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) sans autorisation préalable

5. Disponibilité du service

MonAssureur s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24. Cependant, des interruptions pour maintenance ou incidents techniques peuvent survenir. MonAssureur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) seront seuls compétents.

7. Modification des CGU

MonAssureur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.